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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4764
Accord Titre
Accord sur les dettes extérieures allemandes
Participant (s) de
Pakistan
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Date d'enregistrement
15/06/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
333
Volume en PDF
v333.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note