Le numéro d'enregistrement du traité 4764
Accord Titre Accord sur les dettes extérieures allemandes
Participant (s) de
Argentine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 06/09/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 437
Volume en PDF v437.pdf
Document RTNU volume-437-A-4764-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note