Le numéro d'enregistrement du traité 6021
Accord Titre Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale
Participant (s) de
Mexique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation de l'aviation civile internationale
Dépositaire
Date d'enregistrement 02/01/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 418
Volume en PDF v418.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note