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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6193
Accord Titre
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION @ un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement
12/06/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles Turques et Caïques
Tonga
Swaziland
Saint-Vincent
Sainte-Lucie
Seychelles
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
500
Volume en PDF
v500.pdf
Document RTNU
volume-500-A-6193-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 500/volume-500-A-6193-English.pdf
volume-500-A-6193-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 500/volume-500-A-6193-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note