Le numéro d'enregistrement du traité 6193
Accord Titre Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE aux îles Cook (y compris Nioué) et aux îles Tokélaou
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 21/09/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
îles Tokélaou
Île Nioué
Îles Cook
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 573
Volume en PDF v573.pdf
Document RTNU volume-573-A-6193-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note