Le numéro d'enregistrement du traité 6193
Accord Titre Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 10/08/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 435
Volume en PDF v435.pdf
Document RTNU volume-435-A-6193-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note