Le numéro d'enregistrement du traité 6193
Accord Titre Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation internationale du Travail
Dépositaire Directeur général du Bureau international du Travail
Date d'enregistrement 13/11/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 443
Volume en PDF v443.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note