Le numéro d'enregistrement du traité 6193
Accord Titre Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Participant (s) de
Costa Rica
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION à l'égard du Protocole du 10 décembre 1962 à la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 19/12/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 704
Volume en PDF v704.pdf
Document RTNU volume-704-A-6193-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note