Le numéro d'enregistrement du traité 6193
Accord Titre Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Participant (s) de
République Arabe Libyenne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION de la Convention susmentionnée et du Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à sa douzième session, Paris, 10 décembre 1962
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 23/03/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 861
Volume en PDF v861.pdf
Document RTNU volume-861-A-6193-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note