Le numéro d'enregistrement du traité 6193
Accord Titre Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Participant (s) de
Îles Salomon
Type d'action Succession
Titre de l'action Protocole instituant une Commission de Conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention susmentionnée. Adopté par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à sa douzième session, Paris, 10 décembre 1962
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire
Date d'enregistrement 19/04/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1275
Volume en PDF v1275.pdf
Document RTNU volume-1275-A-6193-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note