Le numéro d'enregistrement du traité 6193
Accord Titre Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Participant (s) de
Guatemala
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION DU PROTOCOLE du 10 décembre 1962 instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 25/02/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1301
Volume en PDF v1301.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note