Le numéro d'enregistrement du traité 7305
Accord Titre Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION A DES TERRITOIRES
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement mexicain
Date d'enregistrement 03/02/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles Turques et Caïques
Sainte-Hélène
Seychelles
Montserrat
Maurice
Île de Man
Hong-Kong
Îles Gilbert et Ellice
Gibraltar
Fidji
Îles Falkland (Malvinas)
Îles Caïmanes
Îles Vierges britanniques
Îles Salomon britanniques
Honduras britannique
Territoire britannique de l'Antarctique
Bermudes
Bahamas
zones de souveraineté du Royaume-Uni d'Akrotiri et de Dhekelia dans l'île de Chypre
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 656
Volume en PDF v656.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note