Le numéro d'enregistrement du traité 7305
Accord Titre Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Dépositaire
Date d'enregistrement 15/06/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 500
Volume en PDF v500.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note