Le numéro d'enregistrement du traité 7305
Accord Titre Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Participant (s) de
Île de l'Ascension
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION A DES TERRITOIRES
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement mexicain
Date d'enregistrement 03/02/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 656
Volume en PDF v656.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note