Le numéro d'enregistrement du traité 7305
Accord Titre Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION CONCERNANT L'APPLICATION CONTINUE A ARUBA de la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Dépositaire Gouvernement mexicain
Date d'enregistrement 31/01/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1418
Volume en PDF v1418.pdf
Document RTNU volume-1418-A-7305-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note