Le numéro d'enregistrement du traité 8843
Accord Titre Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
Participant (s) de
Kazakhstan
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fédération de Russie
Dépositaire Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement 28/01/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2052
Volume en PDF v2052.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note