Le numéro d'enregistrement du traité 9068
Accord Titre Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine
Participant (s) de
France
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION du Protocole additionnel II au Traité susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Dépositaire Gouvernement mexicain
Date d'enregistrement 21/05/1974
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 936
Volume en PDF v936.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note