Le numéro d'enregistrement du traité 9068
Accord Titre Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine
Participant (s) de
France
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION complémentaire relative à la déclaration faite lors de la signature et confirmée lors de la ratification du Protocole additionnel II
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Dépositaire Gouvernement mexicain
Date d'enregistrement 21/05/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 936
Volume en PDF v936.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note