Le numéro d'enregistrement du traité 9068
Accord Titre Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine
Participant (s) de
Barbade
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION des modifications adoptées par les Résolutions 267 (E-V), 268 (XII) et 290 (VII)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Dépositaire Gouvernement mexicain
Date d'enregistrement 01/04/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1971
Volume en PDF v1971.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note