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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9068
Accord Titre
Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Dépositaire
Gouvernement mexicain
Date d'enregistrement
31/01/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1418
Volume en PDF
v1418.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note