Le numéro d'enregistrement du traité 9574
Accord Titre Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement 05/08/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1819
Volume en PDF v1819.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note