Le numéro d'enregistrement du traité 9574
Accord Titre Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement 03/11/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2398
Volume en PDF v2398.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note