Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 03/11/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 753
Volume en PDF v753.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note