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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
10485
Accord Titre
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement
04/05/1971
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
776
Volume en PDF
v776.pdf
Document RTNU
volume-776-A-10485-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 776/volume-776-A-10485-English.pdf
volume-776-A-10485-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 776/volume-776-A-10485-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note