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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
10485
Accord Titre
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Fidji
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement
20/09/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
836
Volume en PDF
v836.pdf
Document RTNU
volume-836-A-10485-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note