Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Dahomey
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 12/12/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 850
Volume en PDF v850.pdf
Document RTNU volume-850-A-10485-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note