Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Fidji
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 19/06/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 880
Volume en PDF v880.pdf
Document RTNU volume-880-A-10485-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note