Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 27/07/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1018
Volume en PDF v1018.pdf
Document RTNU volume-1018-A-10485-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note