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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
10485
Accord Titre
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Australie
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de la signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement
24/11/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1486
Volume en PDF
v1486.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note