Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Arménie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fédération de Russie
Dépositaire Gouvernement de la Fédération de Russie
Date d'enregistrement 11/01/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1762
Volume en PDF v1762.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note