Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Algérie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fédération de Russie
Dépositaire Gouvernement de la Fédération de Russie
Date d'enregistrement 15/06/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1870
Volume en PDF v1870.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note