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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
10485
Accord Titre
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Andorre
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fédération de Russie
Dépositaire
Gouvernement de la Fédération de Russie
Date d'enregistrement
17/01/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1962
Volume en PDF
v1962.pdf
Document RTNU
volume-1962-A-10485-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1962/volume-1962-A-10485-English.pdf
volume-1962-A-10485-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1962/volume-1962-A-10485-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note