Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 24/08/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1576
Volume en PDF v1576.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note