Le numéro d'enregistrement du traité 10560
Accord Titre Tratié d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la République socialiste tchécoslovaque et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Participant (s) de
Type d'action Abrogation dans les rapports entre participants
Titre de l'action Abrogation dans les rapports entre la République tchèque et la Fédération de Russie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Note par le Secrétariat
Dépositaire
Date d'enregistrement 11/09/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2121
Volume en PDF v2121.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note