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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
11410
Accord Titre
Protocole à l'Accord tendant à régler le différend entre le Venezuela et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la frontière entre le Venezuela et la Guyane britannique signé à Genève le 17 février 1966 (''Protocole de Port of Spain'').
Participant (s) de
Venezuela
Type d'action
Abrogation
Titre de l'action
Abrogation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement
11/01/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1297
Volume en PDF
v1297.pdf
Document RTNU
volume-1297-A-11410-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note