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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
11806
Accord Titre
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Participant (s) de
Colombie
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement
14/07/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1509
Volume en PDF
v1509.pdf
Document RTNU
volume-1509-A-11806-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note