Le numéro d'enregistrement du traité 11806
Accord Titre Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Participant (s) de
Liban
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire
Date d'enregistrement 17/09/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1689
Volume en PDF v1689.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note