Le numéro d'enregistrement du traité 11806
Accord Titre Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 27/01/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1705
Volume en PDF v1705.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note