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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
11806
Accord Titre
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement
27/01/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1705
Volume en PDF
v1705.pdf
Document RTNU
volume-1705-A-11806-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1705/volume-1705-A-11806-English.pdf
volume-1705-A-11806-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1705/volume-1705-A-11806-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note