Le numéro d'enregistrement du traité 11806
Accord Titre Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 14/07/2004
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Groenland
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2271
Volume en PDF v2271.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note