Le numéro d'enregistrement du traité 11806
Accord Titre Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 22/09/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Groenland
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2280
Volume en PDF v2280.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note