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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
11806
Accord Titre
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Participant (s) de
Zimbabwe
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement
22/06/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2374
Volume en PDF
v2374.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note