Le numéro d'enregistrement du traité 11850
Accord Titre Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928, revisée à Bruxelles le 26 juin 1948 et revisée à Stockholm le 14 juillet 1967 (avec Protocole relatif aux pays en voie de développement).
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Dépositaire
Date d'enregistrement 30/06/1972
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 828
Volume en PDF v828.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note