Le numéro d'enregistrement du traité 11850
Accord Titre Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928, revisée à Bruxelles le 26 juin 1948 et revisée à Stockholm le 14 juillet 1967 (avec Protocole relatif aux pays en voie de développement).
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, agissant au nom des Parties
Dépositaire Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Date d'enregistrement 30/06/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 828
Volume en PDF v828.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note