Le numéro d'enregistrement du traité 11850
Accord Titre Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928, revisée à Bruxelles le 26 juin 1948 et revisée à Stockholm le 14 juillet 1967 (avec Protocole relatif aux pays en voie de développement).
Participant (s) de
Chili
Type d'action Participation
Titre de l'action PARTICIPATION aux articles 22 à 26 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Dépositaire Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Date d'enregistrement 27/02/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 917
Volume en PDF v917.pdf
Document RTNU volume-917-A-11850-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note