Le numéro d'enregistrement du traité 12325
Accord Titre Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
Participant (s) de
Antigua-et-Barbuda
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 21/10/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1484
Volume en PDF v1484.pdf
Document RTNU volume-1484-A-12325-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note