Le numéro d'enregistrement du traité 12777
Accord Titre Protocole portant amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale
Participant (s) de
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation de l'aviation civile internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation de l'aviation civile internationale
Date d'enregistrement 06/04/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1459
Volume en PDF v1459.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note