IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
13678
Accord Titre
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Participant (s) de
République dominicaine
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement
28/11/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
955
Volume en PDF
v955.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note