Le numéro d'enregistrement du traité 13678
Accord Titre Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Union des Républiques socialistes soviétiques
Dépositaire Gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement 28/11/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 955
Volume en PDF v955.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note