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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
13678
Accord Titre
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Participant (s) de
Rwanda
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement
27/07/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1018
Volume en PDF
v1018.pdf
Document RTNU
volume-1018-A-13678-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note