Le numéro d'enregistrement du traité 13678
Accord Titre Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 10/11/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1338
Volume en PDF v1338.pdf
Document RTNU volume-1338-A-13678-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note